La CPI dans la tourmente

Suspension, demande de mise en liberté, report : les nuages s’amoncellent au-dessus de la Cour pénale internationale. En l’espace de quelques jours, le risque s’est installé de voir la rigueur juridique de l’institution, si essentielle pour sa crédibilité, menacée par les confusions procédurales qui pèsent sur deux procès en cours.

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Le 8 juillet dernier, la Chambre de première instance a ordonné la suspension inconditionnelle des procédures dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, considérant que l’accusé ne bénéficiait plus d’un procès équitable “du fait du non respect par l’Accusation des ordonnances émises par la Chambre”. Les juges avaient en effet ordonné au Procureur Luis Moreno-Ocampo de divulguer confidentiellement à la Défense les noms d’un intermédiaire – désigné comme l’intermédiaire 143 – chargé de retrouver des témoins des crimes de guerre dont est accusé le milicien congolais.

Le Procureur ayant refusé de l’identifier pour protéger sa sécurité, les juges ont suspendu le procès et décidé le 15 juillet de remettre Lubanga en liberté, considérant “qu’un accusé ne peut être maintenu en détention préventive sur la base d’une spéculation sur une éventuelle reprise des procédures”. Le Procureur a aussitôt fait appel de cette décision.

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C’est un nouveau coup de théâtre dans ce qui devait être un procès historique pour la CPI, le premier dans l’histoire de la juridiction, le premier pour emploi d’enfants-soldats. Dès son ouverture en janvier 2009, juges, défense et représentants du Bureau du Procureur se sont affrontés sur l’admissibilité comme preuves de témoignages recueillis de manière confidentielle auprès de personnels de l’ONU et de membres d’ONG sur le terrain, sans révélation de leurs identités. Une première suspension du procès avait d’ailleurs été ordonnée à la veille de son ouverture prévue le 23 juin 2008, le Procureur refusant de communiquer à la Défense des documents confidentiels potentiellement à décharge. Mais ce sont surtout la question des témoignages d’anciens enfants soldats, accusés d’avoir menti, et celles des “intermédiaires”, accusés d’avoir été payés par le Bureau du Procureur, qui occupent le devant de la scène depuis quelques mois.

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Un autre procès aurait pu, en attendant, détourner l’attention des médias compte-tenu des anciennes fonctions officielles occupées par l’accusé et du fait qu’il s’agit du premier procès pour crimes sexuels. Las, la Chambre de première instance a reporté le 7 juillet l’ouverture du procès de l’ancien vice-président de la RDC Jean-Pierre Bemba Gombo, initialement fixée au 14 juillet. La Chambre a considéré qu’il était dans l’intérêt de la justice que l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Défense soit tranchée par la Chambre d’appel avant l’ouverture du procès.

Les juges devront décider si les procédures engagées en 2004 en République centrafricaine contre Bemba pour des faits commis sur ce territoire en 2002-2003 peuvent conduire à un abandon des charges devant la Cour pénale internationale en vertu du principe Ne bis in idem. Un terrible revers pour une juridiction déjà critiquée pour la lenteur de ses procédures et le faible nombre d’accusés transférés à La Haye…

cpimorenoarretesurbasedesrumeurs.jpg justice á deux vitesses

La Cour pénale internationale, une cour indépendante

La Cour pénale internationale(CPI) est une cour indépendante permanente devant laquelle sont jugées les personnes accusées des crimes jugés les plus graves par la communauté internationale, à savoir les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Elle a été fondée en vertu d’un traité signé à Rome le 17 juillet 1998, et a une existence légale depuis 2002. Cent huit États ont souscrit à ce traité, dont tous ceux de l’Union européenne, mais pas les États-Unis.La CPI est saisie en dernier recours. Elle n’intervient pas lorsqu’une affaire fait l’objet d’une enquête ou de poursuites dans un système judiciaire national, sauf si ces procédures ne sont pas menées de bonne foi, par exemple si elles ont été engagées officiellement uniquement pour soustraire une personne à sa responsabilité pénale.À ce jour, trois États – l’Ouganda, la République démocratique du Congo et la République centrafricaine – ont déféré à la Cour des situations concernant des faits s’étant déroulés sur leur territoire. En outre, la CPI a été saisie par le Conseil de sécurité du cas du Darfour, le Soudan n’étant pas partie au Statut de Rome.Le premier procès devant la CPI, concernant un chef de milice congolais, s’est ouvert le 26 janvier dernier. Le bureau du procureur effectue actuellement des enquêtes préliminaires dans plusieurs pays, dont le Tchad, le Kenya, l’Afghanistan, la Géorgie, les Territoires palestiniens et la Colombie 

 


Mais voyez par vous meme seule l´afrique est visée

Avec la nouvelle inculpation d’Omar el Béchir, plus de doute : LA CPI CHERCHE À TRANSFORMER LE SOUDAN EN IRAK

Avec la nouvelle inculpation d’Omar el Béchir, plus de doute : LA CPI CHERCHE À TRANSFORMER LE SOUDAN EN IRAK !

 


 

 

Avec la nouvelle inculpation d’Omar el Béchir, plus de doute : LA CPI CHERCHE À TRANSFORMER LE SOUDAN EN IRAK !

La dernière actualité Africaine ayant placé la fête nationale Française du 14 Juillet et son grotesque défilé sous les spots des commentaires les plus vifs – voire les plus virulents –,  les analystes et commentateurs de tous poils avaient certainement gardé pour plus tard leur appréciation sur la nouvelle boule puante que la très partiale Cour Pénale Internationale a lancée à la cantonade internationale le lundi 12 juillet dernier  à travers  un nouveau mandat d’arrêt, un de plus,  contre le président Soudanais Omar el Béchir – et cette fois pour génocide.

Il faut le dire : ce n’est plus la recherche de la vérité, c’est de l’acharnement. Un acharnement paranoïaque !


C’est un peu tous les observateurs de la scène politique Africaine qui ont carrément avalé de travers quand, il y a quelques jours, le très placide procureur de la Cour Pénale Internationale Luis Moreno  O Campo a annoncé sur les ondes de toutes les radios et télévisions qu’un nouveau mandat d’arrêt international venait d’être lancé contre le Président Omar Hassan el Béchir. Cette fois à la suite d’une inculpation pour génocide, le plus imprescriptible des crimes !

            Evidemment, cette nouvelle offensive judiciaire contre le chef de l’Etat Soudanais a tout simplement bouleversé tous ceux qui, tant en Afrique qu’un peu partout à travers le monde, scrutent avec autant d’attention que de satisfaction la bonne volonté – certainement pas feinte – du numéro un Soudanais qui s’est plié en quatre depuis pratiquement un an pour mener tambour battant divers pourparlers avec les factions rebelles du Darfour dans la logique d’une normalisation susceptible d’aboutir à une atmosphère enfin apaisée au Darfour, et bien évidemment sur tout le Soudan.

             Dans cette foulée, on l’a même vu conclure une énième paix avec Idriss Deby Itno, convaincu que ce dernier se mobiliserait sincèrement pour amener autour de la table des négociations les rebelles du MJE que N’djamena  n’avait jamais cessé d’armer et de chouchouter.


             Mieux : après avoir organisé et remporté, en Avril dernier,  une élection présidentielle – que beaucoup de cassandres avaient pensé qu’elle n’aurait pas  pu se tenir –, Omar el Béchir n’a depuis lors fait aucun mystère de sa sincère volonté d’organiser le référendum sur l’indépendance du Sud Soudan en début 2011.

             Une option honorable qui a,  non seulement mis l’eau à la bouche de tous les groupuscules sécessionnistes, mais surtout comblé de satisfaction toutes ces grandes puissances occidentales qui – pendant qu’elles multiplient les grands regroupements sur leurs continents – font  flèche de tout bois dans l’ombre pour que les pays du tiers monde, en général, et dans le cas d’espèce le Soudan, le plus vaste pays d’Afrique, se divise en plusieurs petits états où ils pourront venir puiser le pétrole à en veux-tu, en voilà. Au nom, bien entendu,  d’intérêts qui sont loin d’être ceux du Soudan, et en aucun cas de l’Afrique.

             Et, contrairement aux attentes d’une certaine opinion internationale, l’Afrique a plutôt mal accueilli cette nouvelle expression de l’obsession quasi fantasmatique de la justice internationale en expérimentation sur la personne du leader Soudanais.

            « L’inculpation pour génocide du président soudanais Omar el Béchir « ne résout pas le problème du conflit dans la région du Darfour (…), au contraire », a déclaré le, d’habitude si modéré, président de la Commission de l’Union Africaine Jean Ping dans une interview à l’Afp.

            Précisant davantage sa pensée, M. Ping n’a guère pris de gants pour ajouter : « Nous n’avons pas de problème avec la Cpi, et nous sommes contre l’impunité. Mais le problème est la façon dont le procureur (général de la Cpi Luis Moreno) Ocampo rend la justice ».

            Une façon à tout le moins cavalière voire désinvolte quand l’on sait que le procureur Moreno O Campo n’a jamais mis les pieds au Darfour, et ne construit son accusation  – à la limite de l’inquisition  ou du procès en sorcellerie – qu’à partir de témoignages fragmentaires et plus ou moins discutables, livrés par des témoins dont la sincérité – s’ils le sont – n’est forcément pas la vérité.

            Un procureur qui, dit-on, enquête, depuis 2005 en vertu d’une résolution du Conseil de Sécurité de l’Onu sur le Darfour, mais n’a en tout cas  jamais mis les pieds au Darfour, là où les « crimes de guerre » ou les « génocides » auraient été commis.

            Le Darfour qui, comme on le sait, est en proie depuis 2003 à une guerre civile qui aurait, d’après l’ONU,  fait 300.000 morts et 2,7 millions de déplacés.

            Une guerre civile qui  – il est important de le préciser –  est simultanément enflammée par de multiples  groupuscules armés clamant vouloir, chacun de son côté,  l’autonomie du Darfour tout en en terrorisant les habitants, et qui, en même temps qu’elles s’attaquent aux forces gouvernementales, se massacrent copieusement entre elles dans une sorte de jeu de massacre au spectacle duquel les grandes puissances occidentales se frottent les mains dans la perspective de la seule chose qui les intéresse réellement : à savoir  leur très prochaine exploitation des énormes gisements de  pétrole dont est gorgé ce pays classé tout de même 3è pays producteur de pétrole en Afrique !.

            Et des massacres, il y en a eu au Darfour, surtout ceux perpétrés par des rebelles dont l’objectif est de maintenir,  par tous les moyens et toutes les horreurs, un climat de terreur électrique qui a tout simplement acculé des millions de civils à la fuite. Mais il semble que personne, dans les hautes instances du Conseil de Sécurité, n’a voulu se mettre à la place d’un chef d’état confronté à la situation de  son pays déchiré par des groupuscules armés lancés

Sabre au clair contre l’ordre, les populations, et l’autorité de l’Etat.

            Il a été trop facile pour les tenants de la justice, dite « internationale », de rendre le Président Omar el Béchir unique responsables de toutes les atrocités de guerre dont on parle au Darfour et qui, en fait ne représentent rien, toutes proportions gardées, si on les compare à ceux perpétrés par les marines Américains au Vietnam, en Irak, ou, en ce moment même, en Afghanistan et aussi les horribles massacres de civils palestiniens commis lâchement par les bombardements presque quotidiens de l’aviation israélienne.

            Il y a un an, quand la Cpi avait lancé son premier mandat d’arrêt contre le chef de l’Etat Soudanais, on avait entendu le Président Abdoulaye Wade s’émouvoir de cette décision à tout le moins arbitraire, et se demander  –d’ailleurs à raison – si la Cpi ne serait rien d’autre qu’une institution uniquement réservée aux nègres.


            Des nègres comme Jean Pierre Bemba, Germain Katanga, Mathieu Ngudjolo Chui, Bosco Ntanganda, ou encore Thomas Lubango Dyilo qui, sans être des saints, ont été inculpés par la Cpi, arrêtés – ou se sont volontairement rendus – et sont incarcérés depuis plus de quatre ans pour certains, mais demeurent en attente d’un jugement qui semble prendre tout son temps.

            Et parlant justement de jugement qui semble n’en faire qu’à sa guise, le cas de Thomas Lubango donne à l’opinion Africaine l’occasion de se faire sa petite religion au sujet de cette Cpi dont les desseins semblent être comme ceux divins, c’est à dire impénétrables : Le Congolais Thomas Lubango Dyilo, qui est accusé d’avoir commis, en tant que coauteur, des crimes de guerre pour avoir procédé à l’enrôlement et la conscription d’enfants âgés de moins de 15 ans dans les rangs des Forces patriotiques pour la libération du Congo et les avoir fait participer activement à des hostilités en Ituri, un district de la Province orientale de la République démocratique du Congo, entre septembre 2002 et août 2003 est incarcéré à La Haye.

            Mais voilà : la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé, le 12 Juillet dernier,  la mise en liberté de ce prévenu, les juges ayant considéré qu’un accusé ne peut être maintenu en détention préventive sur la base d’une spéculation sur une éventuelle reprise des procédures.

En effet, la Chambre de première instance I avait imposé la suspension du procès au constat  que l’équité des procédures à l’encontre de l’accusé n’était plus garantie, du fait du non respect par l’Accusation des ordonnances émises par la Chambre.

             En fait, la Chambre  avait ordonné au Bureau du Procureur Luis Moreno O Campo de divulguer confidentiellement à la Défense l’identité complète de l’un des accusateurs de Lubango,  jusqu’ici seulement identifié sous le numéro 143 ainsi que d’autres informations sur son identité.

            Face au refus du Procureur, la Cpi s’est vue obligée de prononcer la remise en liberté de Thomas Lubango, contre laquelle, très vite, le sieur Ocampo a relevé appel, et bien évidemment, le prévenu demeure en prison.

            Mais ce que beaucoup ne veulent pas imaginer, c’est ce qui pourrait bien arriver au Soudan au cas où – comme a osé le dire la France – qui  n’a pas beaucoup de leçons à donner en matière de crimes de guerre – Omar el Béchir était arrêté un de ces jours, ou… se rendrait volontairement devant la Cpi  : Il serait immédiatement mis en prison. Mais que deviendra alors le Soudan ? Un autre Irak tout simplement !

            Un pays où s’installera l’anarchie et toutes sortes de dérives qui feront regretter Omar el Béchir, comme c’est le cas aujourd’hui en Irak où, par la faute des américains  – qui, louchant sur les puits de pétrole – n’ont eu aucune vergogne à inventer de toutes pièces une grossière histoire d’armes de destruction massives pour livrer la guerre à l’Irak, tuer des milliers d’irakiens au passage, et installer une anarchie qui – jusqu’aujourd’hui – n’a pas arrêté de multiplier les morts et les irrédentismes.

            Mais poussons le raisonnement encore un peu plus loin : Supposons qu’au bout de deux ou trois ans de détention, Omar el Béchir est libéré, lavé de tout soupçon.

            Pourra –t- il aller reprendre son pouvoir à Khartoum ?

            Ce qui, en tout cas, est le plus ridicule avec cette Cour Pénale qui n’a  encore aucune autorité internationale, c’est qu’elle ne semble toujours aucunement concernée par les crimes de guerre et autres massacres commis chaque jour sous la réprobation internationale par Israël contre les Palestiniens. Comme si les actes criminels de l’Etat Hébreu sont au dessus de toute juridiction.

            Mais face à ceux-ci, et malgré leur atrocité, jamais la Cpi n’a encore envisagé de lancer un mandat d’arrêt international contre un chef d’Etat en exercice.

            Mais elle a le culot de le faire à l’encontre de celui du Soudan. Pour la seule raison qu’il est un nègre !

            Et l’on pourrait  – à l’envi – citer pas mal d’autres cas de crimes commis en ce moment même par bon nombre d’Etats membres influents du Conseil de Sécurité, mais qui, parce que non signataires du traité de Rome, ne sont pas opposables aux poursuites de la Cpi.

            Mais à bien voir : comme Israël, les Etats-Unis, la Chine et quelques autres puissances occidentales et orientales, le Soudan n’a pas ratifié le Traité de Rome reconnaissant l’autorité de la Cpi. De quoi parle – t-on alors ?