Le mandat d’arrêt contre Al-Bachir est-il illégal ?

nice.1280409315.jpgC’est la question très controversée que deux avocats britanniques souhaitent soumettre à l’avis de la Cour Internationale de Justice (CIJ). Selon eux, l’immunité dont jouit un chef d’Etat en exercice, en droit interne comme en droit international, est opposable à la compétence de la Cour pénale internationale, rendant ainsi illégaux les mandats d’arrêt lancés contre le président soudanais.

Eminents spécialistes de droit pénal international, Sir Geoffrey Nice (photo) et Rodney Dixon sont des habitués des prétoires internationaux. Le premier a été procureur adjoint au Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie dans le procès contre Slobodan Milosevic, le second, ancien membre des prestigieuses Matrix Chambers, fait partie de l’équipe de défense de l’ancien Premier ministre du Kosovo Ramush Haradinaj.

Ils représentent aujourd’hui deux organisations de la civile soudanaise dont ils ont déposé en septembre 2009 les observations en tant qu’Amicus Curiae dans le cadre de la procédure conduite contre Al-Bachir. Ils ont à ce titre récemment assisté au Sommet de l’Union Africaine à Kampala (Ouganda), et plaidé leur cause auprès des chefs d’Etat africains – déjà acquis au principe d’une non-collaboration avec la CPI – pour qu’ils saisissent la CIJ.

“La question de l’immunité pour un président en exercice n’a jamais été résolue et ne peut l’être que par la Cour Internationale de Justice”, a déclaré à cette occasion Geoffrey Nice. “Il y a une disposition dans le statut de la CPI qui indique que les Etats doivent respecter leurs obligations envers d’autres Etats en ce qui concerne l’immunité, même en cas d’inculpation par la CPI” a-t-il également souligné, faisant référence à l’article 98 du Statut de Rome qui stipule que “la Cour ne peut poursuivre l’exécution d’une demande de remise ou d’assistance qui contraindrait l’État requis à agir de façon incompatible avec les obligations qui lui incombent en droit international en matière d’immunité des États ou d’immunité diplomatique d’une personne ou de biens d’un État tiers, à moins d’obtenir au préalable la coopération de cet État tiers en vue de la levée de l’immunité”.

omar-al-bachir.1280409364.jpg

C’est en effet là que le bât blesse : bien que l’article 27 du Statut de Rome stipule que la qualité officielle d’un chef d’Etat ne l’exonère en aucun cas de sa responsabilité pénale individuelle, le régime des immunités en droit international fait encore l’objet d’avis divergents. Ainsi pourrait-il notamment exister une incompatibilité entre les règles de droit coutumier et le Statut de Rome concernant les obligations des “Etats tiers”.

Nice et Dixon espèrent donc s’en remettre à la Cour Internationale de Justice, qui avait déjà été amenée à se prononcer sur une question semblable. En 2002, elle avait considéré que le mandat d’arrêt, lancé par la justice belge dans le cadre de la loi de compétence universelle, contre le ministère congolais des Affaires étrangères Abdulaye Yerodia Ndombasi, constituait une violation d’une obligation juridique de la Belgique à l’égard de la République démocratique du Congo, à savoir la protection de “l’immunité de juridiction pénale et l’inviolabilité dont le ministre des affaires étrangères en exercice de la République démocratique du Congo jouissait en vertu du droit international”.

Depuis l’arrêt Yerodia, les chefs d’Etat ou les ministres voyageant dans le cadre de leurs fonctions officielles sont ainsi protégés par une immunité contre les poursuites lancées dans le cadre de la compétence universelle. Nombre de juristes considèrent en revanche que ce ne peut être le cas pour les poursuites devant la CPI

« 200pxomaralbashir12thausummit090202n0506a137.jpg

La Cen-Sad réfute toutes les accusations contre le président el-Béchir. Ces accusations ne contribuent pas rétablir la paix dans cette partie du Soudan. Nous déclarons notre total soutien et notre solidarité au Soudan et à son peuple« , a affirmé son secrétaire général, Mohamed al-Madani al-Azhari.

Les Etats-Unis, qui avaient aussi rappelé mercredi au Tchad ses « obligations » envers la CPI, ont, à la surprise des observateurs, salué jeudi le rapprochement entre Khartoum et N’Djamena.

N’DJAMENA – Les Etats sahélo-sahariens, Tchad compris, ont soutenu jeudi à N’Djamena le président soudanais Omar el-Béchir, rejetant les multiples appels à son arrestation et « toutes les accusations » de la Cour pénale internationale (CPI) qui le recherche pour crimes et génocide.

« Les véritables criminels, ce sont les leaders des Etats-Unis et de l’Europe », a lancé le chef de l’Etat devant des milliers de supporteurs au lendemain du mandat d’arrêt émis contre lui par la Cour pénale internationale pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, malgré les demandes de son procureur le chef d’inculpation de génocide n’a pas été retenu par la cour.Plus de 10.000 manifestants s’étaient rassemblés sur la « place des Martyrs », dans le centre-ville de Khartoum, pour crier leur soutien au dirigeant soudanais et dénoncer le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo, ennemi juré de Khartoum.Soutien pix_trans

La verité sur l’occident

pix_transLe président soudanais n’a pas manqué d’accuser les Etats-Unis d’avoir « perpétré des génocides contre les Amérindiens, à Hiroshima (en 1945) et au Vietnam ».« Cela fait 20 ans que nous sommes sous la pression du néo-colonialisme et de ses instruments comme la CPI, le Conseil de sécurité des Nations unies et le Fonds monétaire international », a-t-il martelé dans un discours musclé, entrecoupé de la profession de foi islamique: « il n’y a de dieu que Allah ».Omar el-Béchir n’a pas manqué, comme à son habitude lorsqu’il prononce un discours en public, de se livrer à son pas de danse traditionnel, brandissant sa cane en se voûtant légèrement, avant de s’adresser à la foule compacte et furieuse contre l’Occident.Outre Luis Moreno-Campo, les manifestants conspuaient les Etats-Unis, le Royaume-Uni et les « juifs ». Le président Béchir a répété à plusieurs reprises au cours des derniers mois que la CPI résultait d’un « complot 100% sioniste » visant à déstabiliser le Soudan.

« Ocampo et les juifs, nous avons été entraînés pour (faire face à) des gens comme vous », scandait la foule, qui brandissait des affiches à l’effigie du président soudanais.

Des manifestants ont aussi brandi des affiches de Luis Moreno-Ocampo, serties du drapeau des Etats-Unis et d’Israël. « Nous allons combattre quiconque pense pouvoir arrêter notre président. Nous allons montrer aux puissances étrangères de quoi nous sommes faits », a menacé un manifestant.pix_trans

Soutien de l’Iran

pix_transLe président soudanais, dont le pays a décidé d’expulser une dizaine d’organisations non gouvernementales accusées d’avoir « violé la loi », a averti les diplomates étrangers de ne pas interférer dans les affaires soudanaises, sans quoi « il allait mettre fin aux relations » bilatérales. Par ailleurs, le chef de la délégation soudanaise a demandé aux Etats membres de l’Union Africaine (UA) de quitter la CPI.L’Iran qui, comme le Soudan, n’a pas ratifié le traité de Rome instituant la CPI a condamné le mandat d’arrêt « injuste » délivré contre le président soudanais, arguant qu’il n’était pas basé sur motivations juridiques mais politiques.C’est « une violation de l’autorité qui a cassé l’immunité accordée aux chefs d’Etat (…) et une ignoble innovation qui est inacceptable pour la communauté internationale », a ajouté le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Hassan Ghashghavi.

Serigne

Cette « justice » destinée aux vaincus et aux faible ne mérite aucun respect! Mais je suis étonné qu’on ne s’en prenne qu’a Bechir, ennemi des ricains et pas à Deby ami des francais, qui le défendent et l’arment! En tant qu’Africain, je milite pour plus de démocratie,mais suis contre une « justice » destiné a ceux qui genent les « occidentaux ».Bechir sera bien accueilli partout en Afrique, car on n’est pas dupe de cette pseudo « justice ».

Bachir de retour au Soudan après avoir défié la CPI au Tchad

Le président soudanais Omar Hassan al Bachir est rentré au Soudan vendredi après avoir défié la Cour pénale internationale, qui a émis un mandat d’arrêt contre lui, en visitant le Tchad, membre de la CPI et censé théoriquement procéder à son arrestation.

Le président tchadien Idriss Déby a déroulé le tapis rouge pour accueillir son homologue soudanais qui a passé trois jours à N’Djamena, portant un coup à la crédibilité de la CPI.

L’avion de Bachir a atterri à l’aéroport de Khartoum vendredi soir. Le ministre des Affaires étrangères, Ali Karti, qui a accompagné Bachir au Tchad, a fustigé les pays européens et Washington, qui, bien que n’étant pas membre de la CPI, a estimé que le Tchad devait coopérer avec cette instance pénale internationale.

« Cette cour est devenue une cour européenne destinée à juger les Africains« , a déclaré Karti aux journalistes. « Les Africains l’ont rejetée avec force et c’est ce qui compte pour nous.« 

L’Union africaine, qui accuse la CPI de cibler l’Afrique, a appelé ses Etats membres à ne pas coopérer avec elle.

La CPI a émis un mandat en mars 2009 à l’encontre de Bachir pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Elle a lancé un second mandat contre lui en juillet dernier pour génocide.

Kaddafi dénonce « un grave précédent » concernant le mandat d’arrêt de Béchir

La Syrie, l’Iran et le Hezbollah dénoncent le mandat d’arrêt contre Béchir

L’Afrique du Sud juge « regrettable » le mandat d’arrêt contre Béchir

La Chine exprime regrets et inquiétudes à propos du mandat d’arrêt contre Béchir

Le Hamas condamne le mandat d’arrêt contre Béchir

Commentaires

Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

11.Posté par cheick le 03/08/2010 20:38

Slt il ya un club de soutien au president EL BECHIR. Envoyer un mail au club.elbechir@gmail.com et devenez membre du club. www.presidentomarelbechir.unblog.fr. Le siege est á Niamey au NIGER. http://www.presidentomarelbechir.unblog.fr

10.Posté par Luc le 28/07/2010 20:41

C’est une organisation de juristes véreux.

Les criminels de Falloudja, pourquoi ne font ils pas l’objet de poursuites.

Les criminels de Gaza pourquoi continuent ils de circuler librement en Europe, et sont reçus comme des héros, par des responsables européens frappés de cécité. Et qui finalement tous des génocidaires, plus exactement de vulgaires criminels.

9.Posté par Tuatha Dé Dânann le 20/07/2010 17:34

Petit rappel:

http://www.voltairenet.org/article165757.html

8.Posté par Mohamed le 19/07/2010 22:00

Exactement Tarik l’Algerie est devenue un grand souk à pourritures made in Taiwan et consorts , notre argent s’en va en fumée.
On a fait du peuple Algérien un peuple d’assistés ( prets tous azimuths ) et tout le monde semble être content de cette aubaine.

7.Posté par tarik le 19/07/2010 19:27

tant que l’Egypte et les chiens Saouds ……….le monde islamique ira de division en division , car aucun de ces pays ne songe ( a part l’irak de Saddam et l’iran de ahmadinedjad) reellement a s’industrialiser ! ils les ont corrompus avec le dollar !
prenons l’Algerie , un pays plein de promesses qui se retrouve tout d’un coup parmi les plus corrompus et ce grace ….a l’import tout azimuth !
et tout autant que le Soudan l’Algerie subira aussi le chalumeau de la division !
Ces grandes soi disantes : institutions internationales ( ONU -FMI-TPI -UPM )n’existent que pour les Arabes car eux seuls y croient dans ce bazar ……

6.Posté par Mohamed le 19/07/2010 17:09

Conclusion
quand la boucle sera bouclée ( vote avec un oui massif pour le nouvel état sud soudanais) vous n’entendrez plus parler du TPI en attendant une autre proie ( autre état arabe à diviser )

5.Posté par Mohamed le 19/07/2010 16:57

Foutaise votre tribunal , foutaise votre onu foutaises toutes vos institutions , vous n’aurez ni El bashir ni aucun autre
Hé les amis vous ne savez pas pourquoi ils en veulent à El Bashir c’est simple
Comme vous le savez ils n’ont de Dieu que le pétrole et le sud Sourdan regorge de pétrole , ils comptent créer un nouvel état la bas à leur solde et s’accapparer des richesses de ce pays , même El Bashir semble tomber dans le piege suite à des préssions énormes et sous le « chut » des pays arabes car un vote y est prévu à cet éffet ; tout comme je vs assure qu’il y aura un nouvel état du nom de Darfour et se pavaneront ds cet état créé de toutes pieces les yankees et leurs chiens les sionistes

4.Posté par Aigle le 19/07/2010 15:54

Le triste CRIMINEL o CAMPO a une HISTOIRE QUE tous les observateurs et journalistes americains et sud americains connaissent ……Cet ancien illuustre inconnu de la corporation des avocats VEREUX des USA , doit sa fulugurante ascension au CRETIN DES CRETINS BUSH JUNIOR qui l’a coucouné avec des centaines de milliers de DOLLARS pour des etudes conseils bidons pour les besoins de la Maison blanche ….Avant lui , Clinton , sur insistance de David ( associé de Campo dans le petit cabinet d’avocats d’affaires …et quelles affaires !!!! ) et le Lobby sionistonazi ( y compris sa Hillary) avait aussi deversé , au frais du contribuable americain , pres de 50 ooo Dollars au meme OCampo et son associé pour les memes etudes bidons ………En fait O Campo fait partie du Scenario qui avait ete preparé pour la main mise du Sionistonazisme sur ce Nouveau machin appelé CPI auquel les BOUGNOULES ( veritables dindons de la FARCE ) se sont empressés d’adherer ……….O CAMPO REPRESENTE LA LAIDEUR DE LA DEMO…..CRASSIE et FAITB LE BOULOT POUR LEQUEL IL A ETE DESIGNE ……

3.Posté par Abelkader DEHBI le 19/07/2010 15:20

S’il prenait un jour l’envie, à un ami à moi metteur en scène, de faire un remake du film sur Don Quichotte de la Manche, du regretté Orson Welles, je lui suggèrerais sans hésiter, d’engager le senior Lui Moreno O Campo, pour le rôle du « Chevalier à la triste figure », qui lui irait comme un gant ou plutôt, comme un « gang judiciaire »….
En Don Quichotte, le triste messire O Campo, incarnerait parfaitement en effet, le rôle du justicier mythique et illuminé, presque aussi bête et demeuré que son écuyer Sancho Panza. Avec une différence de taille cependant, car, si Sancho Panza exerce un métier, celui d’écuyer, qui n’a rien de déshonorant, en revanche M. O Cambo lui, avec ses airs trompeurs de justicier – un faux justicier – n’est au fond qu’un vulgaire palefrenier méprisable et stipendié, au service de ses maîtres impérialo sionistes que sont les Etats-Unis, Israël et leurs supplétifs de l’Union Européenne.
http://abdelkader.blogs.nouvelobs.com/

2.Posté par Samos le 19/07/2010 13:59

Je dirais même mieux, qu’ils s’occupent d’eux même ces arrogants.
Caniches et toutous ne manquent pas pour lécher les pieds de leur maîtres sion….
Va chercher chienchien, moi en tout cas je ne reconnais pas l’avis des déchets de l’humanité.
Ce sont criminels qui rendent des verdicts…ah ah ah …vraiment on aura tout vu.
Quelqu’un devrait en justice la CPI pour crime contre l’humanité, génocide et non assistance à personne en danger.
C’est eux même qui devraient répondre de ces crimes.
Mais bon que faire, aucune autre entité n’a encore émergé qui fasse concurrence à ces animaux de basse cour.